Le Comité interministériel de la sécurité routière du 2 avril 1999 exprime la nécessité d’intensifier les contrôles de vitesse et décide un renforcement de l’équipement des forces de l’ordre en moyens de contrôle, notamment automatiques (160 millions de francs en trois ans)[74]. En effet, à l’époque, le gouvernement s’inquiétait du déséquilibre de la balance commerciale française. Certains départements décident de réglementer certains kilomètres de route secondaire à 90 km/h[153]: En Ile de France l’extension des limitations de vitesse est envisagée. Une note de l'Institut des Politiques publiques identifie la fronde anti 80 km/h comme un précurseur de ce mouvement[131]. Au fait que quasiment tous les véhicules ont été équipés de ceintures de sécurité en 2 ans ? Sans surprise, les conclusions de ces États généraux – outre les traditionnelles récriminations économiques sur le coût de l’assurance et les taxes sur les carburants – concernent également la vitesse « Si le principe de limitation de la vitesse sur les routes n’est pas remis en cause, on estime aberrant le principe des seuils uniques à 90, 110 ou 130 km/h, la préférence allant à des seuils modulés selon les circonstances et la qualité de l’infrastructure[67]. Le gouvernement de Vichy prend un certain nombre de décrets ou lois (du type des « décrets-lois » d’avant guerre), qui seront pour la plupart annulés à la Libération. Dès sa parution, une polémique naît entre les partisans et les détracteurs d'une telle mesure. Il va falloir mettre en place des radars" se félicite Pompili. Un groupe de sénateurs propose en avril 2018 une mesure similaire[120]. La dernière modification de cette page a été faite le 17 avril 2021 à 23:31. Historique des limitations de vitesse en France. Experts auprès du comité national de la sécurité routière, Réglementation de la vitesse sur route en France, convention de Vienne sur la circulation routière, Comité interministériel de la sécurité routière, loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, Fédération française des motards en colère, Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, Délégué interministériel à la sécurité routière, code général des collectivités territoriales, https://www.oecd-nea.org/law/nlbfr/documents/203_233_Accordsbilaterauxetmultilateraux.pdf, Usages et usagers de la route (1860-2008) – partie 1, Code de la route. Il existait déjà avant 1899 quelques arrêtés municipaux limitant la circulation et la vitesse des automobiles, sur le modèle de ceux qui restreignaient la circulation des bicyclettes[13]. Les conclusions du rapport sont logiquement reprises par le Ministère de l'Intérieur et différents médias sous le titre « 349 vies épargnées sur 20 mois »[144]. Objectif : 47 millions par an ! Le SPD allemand s’attaque désormais à un sujet épineux outre Rhin : la limitation de vitesse sur les autoroutes. Ces limites sont liées à la nature des bandages de roues. Ces périodes de confinement ont pour conséquence une spectaculaire baisse du trafic routier tant dans les grandes agglomérations que sur les axes interurbains[141],[142]. Le communiqué de la sécurité routière paru le 28 mars 2019 fait état de 253 personnes mortes en février en France métropolitaine, soit 17 % de plus qu’en février 2018. Depuis ce jour il faut rouler à 130 km/h sur les autoroutes, 110 km/h sur les voies à chaussées séparées et 90 km/h sur les routes. Des conseils de réduction de vitesse sont préconisés dans la traversée des agglomérations et en dehors des agglomérations dans certains cas particuliers (route non libre, conditions de visibilité insuffisantes, dans les virages ou descentes raides, etc), mais aucun seuil de limitation de vitesse n’est imposé dans le code[39],[40],[41]. Historique du permis de conduire de 1989 à nos jours Très rapidement, de nouveaux arrêtés municipaux sont pris, notamment pour limiter drastiquement les vitesses des automobiles[14], des arrêtés plus ou moins vexatoires et « autophobes », que les préfets hésitent à annuler et que les automobilistes dénoncent. Il s’établit à 70 au 31 décembre 2003, 400 au 31 décembre 2004, 1 003 au 31 décembre 2005 (690 fixes et 313 embarqués), 1 200 au 31 décembre 2006, 1 850 au 31 décembre 2007[77]. La diminution des grand excès de vitesse (supérieur à 20 km/h) et très grand excès de vitesse (supérieurs à 30 km/h) a entraîné une baisse de la mortalité[92]. Autorisations permanente pour transports exceptionnels (1939) : Augmentation des réglementations locales en agglomération, Vers la première limitation générale de vitesses (1954 - 1973), Premières expérimentations de limitations de vitesse (1954-1962), Meilleures performances des véhicules et augmentation des accidents, Émergence de la nécessité d’une limitation générale (1955-1957), Expériences de limitations de vitesse (1958-1959). Un de ces arrêtés, célèbre par son côté provocateur, est pris par le docteur Delarue, député maire de Gannat (Allier) en octobre 1901. Mais le choix du niveau de la limitation de vitesse n’est pas laissé libre, et le plafond adopté – 110 km/h – se révèle rapidement insuffisamment efficace du point de vue de la sécurité. À la mi-mars 2020, afin de stopper la diffusion exponentielle du coronavirus et pour réduire le plus possible le nombre de personnes atteintes et donc de morts, la population est confinée à domicile et tous les lieux recevant du public non indispensables à la vie du pays sont fermés. Disque de limitation de vitesse arrière 60, 80, 90, 100 et 110 km/h limitation de vitesse - traduction français-anglais. Il n’y a pas de dogme » ; Cette proposition d'augmenter la VMA à 90 km/h sur les routes départementales les mieux aménagées et les plus sûres, même sans séparateur central est à son tour critiquée par la Ligue contre la violence routière qui juge cette mesure contraire « à la connaissance scientifique » et à l'argument d'Emmanuel Barbe selon lequel « C’est sur les plus belles routes qu’on se tue le plus » selon une étude menée en 2018 de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière[147],[148]. Au cours des années 1980-90 : La démarche « ville plus sûre, quartiers sans accidents », aboutit à la création de la zone 30, définie dans l'article R110-2 du Code de la route par le décret du 29 novembre 1990. Des premières réglementations au premier code de la route (1860 – 1921), Des locomotives routières aux premières automobiles (1860-1878). 40 à 45 km/h. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation et l’ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable. Habitants et élus sont partagés. La première réglementation applicable aux automobiles, au sens moderne du terme, apparaît avec l’Ordonnance du préfet de police Louis Lépine14 août 1893, sur le fonctionnement et la circulation sur la voie publique, dans Paris et dans le ressort de préfecture de polic… Le « rapport sur l’expérimentation de l’abaissement de la vitesse limite autorisée à 80 km/h», produit en décembre par le Cerema est mis en ligne le 7 février 2018[108],[109]. L'histoire de la réglementation de la vitesse sur route en France commence avec l’ordonnance du préfet de police de Paris de 1893, continue avec la réduction à 80 km/h sur routes bidirectionnelles en 2018 et se poursuit jusqu’à nos jours. Il doit, en réglant la vitesse de son véhicule, tenir constamment compte des circonstances, notamment de la disposition des lieux, de l'état de la route, de l'état et du chargement de son véhicule, des conditions atmosphériques et de l'intensité de la circulation, de manière à pouvoir arrêter son véhicule dans les limites de son champ de visibilité vers l'avant ainsi que devant tout obstacle prévisible. Parallèlement le nombre des accidents augmente[42], avec une connaissance qui s’améliore puisqu’en 1953-1954, la direction des routes teste et met en place un nouveau système statistique avec traitement informatique permettait des analyses plus faciles et plus complètes. Les projets de limitation générale des vitesses qui avaient été pratiquement abandonnés dans l’entre-deux-guerres sont dès lors remis à l’honneur. Bilan historique de sécurité routière pour 2018 : -189 morts. Le décret – et l’Administration en général – utilisent alors le substantif « automobile » de façon ambiguë, avec les deux sens de « véhicule motorisé en général » ou de « véhicule motorisé autre que les motocycles ». En fait, ce qui préoccupe vraiment les automobilistes, leurs représentants et leur presse, est la pratique du contrôle et des sanctions. Au cours de sa séance du 21 juin 1923, le conseil municipal d'Auxi, après avoir examiné les comptes et budgets, se penche sur l'importante question de la vitesse des automobiles en agglomération. L’année 2018 a été la moins meurtrière de l’histoire sur les routes de métropole. Avant cette date, il n’y avait pas de limite de vitesse sur les routes nationales et les autoroutes. Si l’on ne peut guère soupçonner les agents de s’être trompé sur une plaque manquante ou un feu non allumé, les constats des vitesses pratiquées, ainsi que leur prise en compte par le tribunal, relèvent de la plus haute fantaisie (un automobiliste de Villeurbanne avait été condamné pour avoir parcouru, selon la police, 300 mètres en 2 secondes, soit du 540 km/h, selon L'Auto du 20-21 novembre 1904.)[20]. Décret du 27 mai 1921 concernant la réglementation de l'usage des voies ouvertes à la circulation publique, Usages et usagers de la route (1860-2008) – partie 2, La Revue du Touring-club de France | 1926-12, Usages et usagers de la route (1860-2008) – partie 3, Usages et usagers de la route (1860-2008) – Annexes, Usages et usagers de la route (1860-2008) – annexes, https://www.conseil-national-securite-routiere.fr/, Bilan de l'expérimentation de la limitation de vitesse à, Résultats des expérimentations de limitation de vitesse à, Audition en commun avec la commission des lois, de M. Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière, Groupe de travail sur la sécurité routière, Sécurité routière : mieux cibler pour plus d'efficacité, Rapport d'information fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale par le groupe de travail sur la sécurité routière, Sécurité routière: mieux cibler pour plus d’efficacité, https://www.40millionsdautomobilistes.org/, Gilets jaunes : dix morts, le lourd bilan d’un mouvement très accidentogène, Avec le mouvement des « gilets jaunes », « on a vu se multiplier la dégradation des radars », Abaissement de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h, Évaluation de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h : 349 vies épargnées sur 20 mois, 349 vies épargnées depuis la limitation à 80 km/h : pas de quoi faire bifurquer la Seine-et-Marne, 80 km/h : la tentation de ne rien changer, https://www.lamontagne.fr/paris-75000/actualites/retour-aux-90-km-h-quels-sont-les-departements-qui-ont-deja-bascule_13899713/#refresh, Vitesse maximale autorisée par type de véhicule en France, Circulation avec le cheval, monté ou attelé, Dépassement de vitesse contrôlée en mouvement, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Histoire_de_la_réglementation_de_la_vitesse_sur_route_en_France&oldid=182013407, Portail:Sécurité civile et sapeurs-pompiers/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, Nouvelles dispositions pour les plus de 10 tonnes. L’Obéissante et ses 12 passagers en est une des premières illustrations. Sur cette route forestière et 300 mètres environ apres mon point de départ j'ai été stoppé par la police. « Dès le 1 er juillet », les véhicules légers ont respecté la nouvelle limitation : leur vitesse moyenne a alors baissé de 3,9 km/h, passant ainsi de 86 km/h à 82 km/h. Le problème de leur dépassement par les véhicules particuliers limités en 1973 à 90 km/h est posé, mais ne sera pas résolu[60]. La Commission produit un « Projet de Code de la Route » vers la fin 1911, qui est ensuite soumis à une vaste consultation auprès des préfectures, des collectivités locales et des entreprises et services publics[22]. Si depuis 2013 le Gouvernement a pour objectif de passer sous la barre des 2000 tués sur les routes d’ici 2020, les mesures de sécurité routière […] Le Japon vient d'annoncer que la limite de vitesse allait être relevée sur certaines sections de ses autoroutes dans le courant 2020. L’article 13 est relatif à la vitesse : « Tout conducteur de véhicule doit rester, en toutes circonstances, maître de son véhicule, de façon à pouvoir se conformer aux exigences de la prudence et à être constamment en mesure d'effectuer toutes les manœuvres qui lui incombent. Ordonnance du préfet de police de Paris (1893) : Premières réglementations nationales (1896-1899), Multiplication des limitations de vitesse locales, Arbitraire policier et judiciaire et mesure des vitesses, Code de la route de 1921 : « rester maître de sa vitesse », Vers le deuxième code de la route (1921-1954), Développement du parc automobile et du réseau routier, Réglementation évolutive pour les poids lourds (1921-1939), Évolution de la réglementation en fonction de l'évolution des caractéristiques, Limiteur ou enregistreur de vitesse (1937). D'autres départements n'ont adopté cette mesure que sur une portion de leur réseau routier départemental : Lozère (87%), Orne (35 %), Sarthe (22 %), Côte-d’Or (20 %), Haute-Marne (20 %), Seine-et-Marne (16 %), Haute-Loire (16 %) et Charente, Loiret, Jura, Loir-et-Cher, Hautes-Alpes, Indre-et-Loire (10 %). Cette notion est ambiguë, pour ne pas dire incompréhensible. et les autoroutes sans limite ne sont pas plus accidentogènes, Autriche : les voitures électriques pourront rouler plus vite sur certaines autoroutes et routes nationales, Hautes-Alpes : fin des limites à 70 km/h sur les routes départementales du département, 80 km/h : Edouard Philippe seul contre le ministre de l'intérieur et celui des territoires ? Il comporte en particulier une limitation de vitesse à 90 km/h pour les conducteurs titulaires du permis depuis moins d'un an[50]. En 2008 et 2009, la vitesse a changé sur environ 20500 kilomètres de réseau avec une augmentation sur 2700 kilomètres et un ajustement sur 17800 kilomètres [3]. Il n’y a aucune référence statistique. Sécurité routière : 116 vies épargnées depuis le passage à 80 km/h et une baisse "historique" de morts en 2018 (Édouard Philippe) 1969 Décret du 5 février, applicable le 15 avril, limitant la vitesse à 90 km/h pendant un an pour les nouveaux titulaires du permis de conduire. L'écologie comme véritable enjeu politique. Cette disposition est toujours en vigueur dans le Code de la route, avec l'article 413-5, mais les limites sont de 110 km/h sur les sections d'autoroutes où la limite normale est de 130 km/h, 100 km/h sur les sections d'autoroutes où cette limite est plus basse, ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central et 80 km/h sur les autres routes[51]. Cette baisse, sur tous les tronçons, concerne tous les usagers[110]. Lorsque cette limitation de vitesse ne concerne que certains véhicules, on y ajoute un panonceau de type M4. Ces vitesses seront respectivement portée à 30 et 20 km/h en 1899. Limitation de vitesse pour un véhicule terrestre à moteur selon le type de voie utilisée; Voie de circulation. La Loi d'orientation des mobilités, promulguée le 26 décembre 2019, autorise finalement les collectivités gestionnaires de réseaux routiers qui le souhaitent à augmenter la limitation de vitesse de 80 km/h à 90 km/h sur les sections de routes hors agglomération à double-sens sans séparateur central[149]. Limitations de vitesse en agglomération : Limitations par construction des cyclomoteurs, Opposition et échec de la responsabilisation (1974 - 2000), Cadre international : convention de Vienne (1968, entrant en vigueur en 1977), Associations d’automobilistes : toujours en opposition, Échec de la responsabilisation (1985-2000), Durcissement des sanctions et contrôles (2000-2015), Sanctions en cas de dépassements des limites, Nouvelles limitations par construction de certains véhicules lourds, Pour une « circulation apaisée » en agglomération (1990-2015), Zones de rencontre : un nouvel espace à vitesse limitée à. Nouvelles réductions de vitesse possibles en agglomération : Mise en œuvre et évaluation de la mesure (2018-2020), Mise en place de la mesure (juillet 2018), Opposition des « Gilets jaunes » à la limitation de vitesse et dégradation des radars (2018-2019), Déconcentration de la réglementation de la vitesse, Zone 30 sur la totalité de Paris intra-muros, « visant à automatiser la constatation de certaines infractions routières et l'envoi de la contravention », « des résultats plutôt favorables en termes d'accidentalité », « l’analyse des résultats des mesures des vitesses observées montre que la baisse de la vitesse limite autorisée de, « ses ingénieurs n'ont participé ni aux choix ni à la définition des paramètres de l'expérimentation », « la commande visait seulement l'observation de l'évolution de la vitesse pratiquée induite par la modification de la vitesse maximale autorisée (et non l'évolution de l'accidentalité) », « les insuffisances de l’expérimentation de la baisse de la vitesse maximale autorisée conduite entre 2015 et 2017 », « Les territoires qui se mobilisent le plus, sont les territoires qui ont connu une plus grande densité de routes qui sont passées à une vitesse maximale de, « Je pense que chaque département est spécifique, on ne peut pas appliquer des statistiques nationales à des opérations locales », « les camions collent les voitures, car les routiers roulent au régulateur de vitesse GPS (soit 80 réels), des, « de longues files de conducteurs se forment, parfois interminables, avec des camions », Une convention est un traité multilatéral (voir, Claude Got, fondateur de l'Association pour l'interdiction des véhicules inutilement rapides (APIVIR), créée en 2004, est à l'origine d'un recours rejeté par le, Données ONISR 2010 limitées aux accidents de jour ayant impliqué un véhicule léger sur routes départementales ou nationales bidirectionnelles, temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr. Si la première vitesse maximale autorisée date de 1893 et s'applique alors à Paris et aux lieux habités, aucun seuil n'est fixé dans le premier code de la route qui apparaît en 1921. Depuis ce jour il faut rouler à 130 km/h sur les autoroutes, 110 km/h sur les voies à chaussées séparées et 90 km/h sur les routes. Selon le Ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, intervenant lors de la séance de clôture du CNSR de juillet 2019, la mesure aurait « permis d'épargner, selon les chiffres encore provisoires de l'ONISR, 206 vies humaines par rapport à la moyenne sur cinq ans (2013 - 2017) : au deuxième semestre 2018 ce sont 125 vies épargnées sur les routes hors agglomération et 81 au premier semestre 2019. Or, les poids lourds sont limités sur route à 80 km/h pour les plus gros et 90 km/h en dessous de 19 tonnes. Sur les aspects sécuritaires, E-TWOW répond depuis 2017 aux exigences de la nouvelle loi, à savoir, l'exigence de feux avant et arrière, dispositif rétro réfléchissants, système de freinage et avertisseur sonore. Une décision jugée positive par certains experts pro-sécuritaires, comme Claude Got[Note 3], qui souligne toutefois les limites de l’action gouvernementale, puisque aucune mesure de contrôle des vitesses autre que le radar couplé au policier et au juge n’est proposée, comme l'utilisation des enregistreurs de vitesse ou des tickets de péage sur les autoroutes pour contrôler les vitesses moyennes. Le document d’évaluation, publié en juillet 2020, fait ainsi état d’une baisse très significative du nombre de tués sur le réseau concerné (12 %), correspondant à une baisse de 331 tués sur 18 mois et 349 sur 20 mois si les deux premiers mois de 2020 sont pris en compte[143]. Rue des Archives/Credit ©Rue des Archives/AGIP [53]. Pour les poids lourds munis de pneumatiques, elles sont de 55, 45 et 35 km/h pour les classes de 3 à 6,5 tonnes, 6,5 à 10 tonnes et plus de 10 tonnes. Rien à voir avec la sécurité routière. La sécurité routière n’était pourtant par une préoccupation majeure en 1946, quand a été expérimenté en France, Le gouvernement décide début 2015 d'expérimenter la mesure sur 81 kilomètres répartis sur trois routes nationales : la RN 7 (18 km dans la Drôme), la RN 151 (17 km dans la Nièvre et 32 km dans l'Yonne) et la RN 57 (14 km en Haute-Saône)[101],[102]. Pour limiter les dégradations des chaussées, le chapitre III impose toutefois des limitations de vitesse aux véhicules automobiles dont le poids total en charge est supérieur à 3 tonnes. Au début des années 70, le nombre historiquement haut de morts sur les routes pousse le gouvernement à réagir. Petite histoire des limitations de vitesse. Et ce, au lieu de faire les réformes nécessaires pour réduire la balance commerciale de manière structurelle. Quinze départements reviennent aux 90 km/h sur moins de 10 % de leur réseau. Pourquoi le gouvernement s’intéresse-t-il à la sécurité routière ? Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police. Il ralentira ou même arrêtera le mouvement toutes les fois que le véhicule pourrait être une cause d’accident, de désordre ou de gêne pour la circulation. Travelling arrière…. Il estime qu'une baisse de la vitesse maximale autorisée de 10 km/h entraînerait une réduction de 4 km/h de la vitesse moyenne pratiquée et que le nombre de tués sur les routes sujettes à cette nouvelle limitation pourrait baisser de 350 à 400 personnes par an[97]. Après La Mancelle d’Amédée Bollée en 1878, des tricycles et voitures à vapeur apparaissent à la fin des années 1880, fabriqués par De Dion-Bouton, Mors, Serpollet, etc.[11]. En Seine-et-Oise, un arrêté préfectoral de 1938 fixe une limite générale de vitesse en agglomération à 40 km/h pour les voitures particulières (30 km/h pour les camions avec pneumatiques), sous réserve de décisions municipales fixant des vitesses inférieures. Le mouvement devra également être ralenti, ou même arrêté, toutes les fois que l’approche d’un train, en effrayant les chevaux et autres animaux, pourrait être cause de désordre ou occasionner des accidents. Selon la nature de l’excès de vitesse , vous pouvez, en tant que jeune conducteur, encourir plusieurs sanctions.