Tout faire pour rendre demain possible, c’est faire preuve de bon sens. Un arrêt illustratif ? Le sens est entendu comme la signification de l'arrêt, l'explication du raisonnement des juges. Un arrêt illustratif ? Chaque fois qu’un texte juridique évoque les hommes et les femmes il faudrait le modifier pour y ajouter le sexe neutre. Méthode utile permettant d’analyser l’arrêt de droit sur 3 points. C’est ici vos connaissances qui vont jouer. Il s’agit ici d’expliquer le raisonnement de la juridiction qui a rendu la décision, expliquer la solution de la Cour de cassation. Bonsoir Mr, En ce sens, il est une valeur qui nous dépasse, nous englobe, nous devance. ... Lorsqu’on utilise des synonymes, la phrase ne change pas de sens. action, effet, portée, valeur. En revanche on ne doit pas trouver des titres du type “Sens”, “Valeur”, “Portée”, l’intitulé de la partie ne doit pas être générique, si le plan peut être appliqué à n’importe quel arrêt c’est qu’il n’est pas bon. Beaucoup d’auteurs ou de commentateurs d’arrêts commentent en effet les arrêts en utilisant cette méthodologie. Tout d’abord vous devez faire une première lecture de l’arrêt de la Cour de cassation à commenter. Cet arrêt vient-il préciser la portée d’autres arrêts ? Laisser un commentaire Annuler la réponse, Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. somme donnée en contrepartie d'un objet. Compétences attendues Savoirs associés – Distinguer valeur d’usage, valeur historique et valeur de marché. Bijou de grande valeur. Mesure conventionnelle attachée à quelque chose, à un symbole, à un signe : La valeur des cartes à jouer. ampleur, amplitude, portée, étendue. Boudon (Raymond). Evaluation d’une chose en fonction de son utilité sociale, de la quantité de travail nécessaire à sa production, du rapport de l’offre et de la demande… Valeur … Cordialement. Saurons-nous y répondre ? C’est bien la technologie qui a modifié le sens et la valeur du travail tout en abolissant la sexualisation des tâches, celles-ci pouvant être réalisées tant par les hommes que par les femmes. Cette simple formule peut vraiment vous aider à approfondir la rédaction de vos devoirs. ... Les synonymes du mot portée présentés sur ce site sont édités par l’équipe éditoriale de synonymo.fr. Quel est le fondement juridique de la décision : une loi, un décret, une jurisprudence ? J’espère que vous avez mieux compris ce que signifie la formule « sens, valeur, portée ». La solution va-t-elle considérablement modifier l’état du droit positif ? Exemple : La Cour de cassation refuse d’abord l’interprétation qui est faite par le demandeur au pourvoi de l’article 57 du Code civil. Mais saisir ce qu'est la valeur « pure » en linguistique ne va pas non plus sans difficulté. Voici quelques questions que vous pouvez vous poser : S’agissant de l’interprétation de l’article 57 du Code civil, la Cour de cassation juge que ce texte « ne permet pas de faire figurer, dans les actes de l’état civil, l’indication d’un sexe autre que masculin ou féminin ». Cette affirmation est discutable car comme l’indique le demandeur au pourvoi « cette disposition ne prévoit aucune liste limitative des sexes pouvant être mentionnés pour son application ». La solution est-elle particulière par rapport aux autres décisions antérieures rendues sur le même thème ? Merci pour votre message ! Critiquer l’arrêt revient à présenter les avantages et les inconvénients de la solution. D’ailleurs, une circulaire de 2011 prévoit même « qu’il pourrait être admis, avec l’accord du procureur de la République, qu’aucune mention sur le sexe de l’enfant ne soit initialement inscrite sur l’acte de naissance ». Tant l’article 5 du Code civil (interdiction des arrêts de règlements) que l’article 24 de la Constitution (compétence du législateur) interdisent au juge de se comporter en législateur de sorte qu’on voit mal un revirement de jurisprudence intervenir suite à cette décision. Prix correspondant à l’estimation d’un objet. valeur; Antonymes de portée. Le demandeur au pourvoi, pour que sa demande aboutisse, se fonde sur deux textes importants. La méthode sens, valeur, portée du commentaire d’arrêt est le principal conseil donné aux étudiants en droit quand il s’agit d’aborder leur premier exercice de commentaire. Comment être sûr de trouver la bonne solution en droit ? Avant de rentrer dans le vif du sujet, une clarification, pour moi, essentielle: Ne pas imposer de règles chez soi ne veut pas dire ne pas respecter des règles à l’extérieur (dans les activités ou dans des lieux publics et privés). Une telle réforme peut-elle arriver ? Selon elle, cet article ne permet pas d’inscrire sur les actes de l’état civil la mention d’un sexe autre que masculin ou féminin. Exemple : L’interprétation par la Cour de cassation de l’article 57 du Code civil et l’application d’un contrôle de proportionnalité de l’atteinte à la vie privée sur le fondement de l’article 8 de la CEDH aboutissent à un refus catégorique de reconnaitre juridiquement le sexe neutre en droit français. Il s’agit d’expliciter la façon dont elle a interprété la règle de droit pour trancher la question qui lui était posée.