Santé publique France présente un tableau bord quotidien avec les indicateurs clés de suivi de l’épidémie de COVID-19 : cas confirmés, décès, taux de positivité, patients hospitalisés en réanimation, nombre de clusters en cours d’investigation et nombre de départements en situation de vulnérabilité élevée. Il craint souvent en effet à juste titre de mettre en cause sa responsabilité et en même temps de « faire une mauvaise publicité » à sa société en initiant une procédure collective. Controle fiscal - Les armes de l'Administration, Contrôle fiscal - Redressement fiscal - documents volés, Redressement fiscal et procédure de contrôle fiscal, Une dénonciation peut-elle déboucher sur un contrôle fiscal, Dénonciation fiscale - Entre mythe et surtout réalité, Contrôle fiscal – Le fisc peut désormais utiliser des informations et des documents volés. Toujours fermées en raison de la pandémie de coronavirus, les discothèques font face à de nombreuses faillites. 08.07.2020 : Les entreprises peuvent renouveler et récupérer leurs comptes en suivant la démarche normale d'adhésion. Où échanger un billet ? Un bilan complet sera publié fin mars 2020. Cela fait d'ailleurs des années que ce taux sont en hausse et ce n'est pas … La construction de la statistique européenne. Comment retrouver une donnée, une série, une information ? Éducation économique, budgétaire et financière, Réglementation et mise en œuvre de la politique monétaire, Cadre opérationnel de la politique monétaire, Opérations de politique monétaire et statistiques associées, La Banque de France et la stabilité financière, Organisation de la stabilité financière au niveau international et à l'étranger, Infrastructures de marché et systèmes de paiement, Sécurité des moyens de paiement scripturaux, Robustesse de la Place financière de Paris, Comité National des Paiements Scripturaux, Observatoire de la Sécurité des Moyens de Paiement, Evaluation externe de la recherche à la Banque de France, Balance des paiements et Statistiques bancaires internationales, Reconnaître et utiliser les billets et les pièces en euros, Émettre et garantir la qualité des billets et monnaies en euros, Moderniser et piloter la filière fiduciaire : deux défis, L'Eurosystème et le Système européen des banques centrales (SEBC), Comptes rendus des réunions de politique monétaire, L’Institut Bancaire et Financier International, Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, La coopération extérieure de la Banque de France. Le montant de la garantie va jusqu'à 500 000 € en cas de « dépôt exceptionnel temporaire » (somme provenant d’une succession, d’une donation, de la vente d’un bien immobilier, du versement d’une indemnité suite à un dommage ou une rupture du contrat de travail…). Le nombre de coups et blessures volontaires enregistrés en août 2020 s’est replacé ainsi « dans le prolongement de leur tendance d’avant confinement ». https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577, Ministère du Budget - Doctrine administration fiscale, https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche/code, https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1-PGP.html. Compte bancaire au Liban et échange automatique d’information – Quelle est la position du Liban ? En outre, Tout exercice clos au cours de l'année 2020 fait l'objet d'une déclaration pour le 4 mai 2021. La défaillance est qualifiée par l’ouverture d’une procédure collective donnant lieu au dépôt d’une déclaration de cessation de paiement. Utilisé dans le langage familier, le dépôt de bilan recouvre la notion juridique actuelle de déclaration de cessation des paiements (DCP). Ces activités, intimement liées, contribuent au diagnostic nécessaire à la conduite de la politique monétaire. D’où viennent les informations du fisc pour lutter contre la fraude fiscale ? Certains analystes estiment que l'e-commerce alimentaire devrait représenter 8,2 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2020 et culminer à 13,5 milliards en 2025. Des dispositions complémentaires sont annoncées pour 2021. Attention : Les SAS ont l’obligation légale de déposer leurs comptesau greffe du tribunal de commerce dans le secteur duquel se situe leur siège social. En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises qui se retrouvent en état de cessation des paiements après le 12 mars 2020 ne sont pas tenues de déposer le bilan dans un bref délai. La Déclaration de Confidentialité lors Du Dépôt Des Comptes annuels Un premier bilan Le premier bilan de l’ordonnance de protection, 10 ans ... reste toutefois très en deçà du nombre de signalements de faits de violences conjugales aux services enquêteurs. Contrôle fiscal - 10 vices de procédure qui peuvent annuler un redressement fiscal ! Après une année 2018 marquée au niveau national par une hausse sensible du nombre de violences sexuelles enregistrées (+19 %), l’année 2019 affiche également une augmentation très nette de ces violences (+12%) même si d’ampleur un peu moindre. C’est une obligation légale e… Champ : France. Que faire en cas de doute ? Compte bancaire au Liban et échange automatique d’information – Quelle est la position du Liban ? La Banque de France collecte des informations concernant les décisions judiciaires auprès des greffes des tribunaux de commerce, des tribunaux de grande instance compétents en matière commerciale et auprès des tribunaux des DOM et collectivités d’outre-mer. Date de jugement. Guide pratique de l’ordonnance de protection 2020 8 02 Elle pilote avec ses clients la modernisation du métier, Accédez aux communiqués de presse, aux interventions du gouverneur, aux programmes des séminaires et conférences ainsi qu’aux galeries photos et vidéos. Par ailleurs, elle publie régulièrement des études. 1. Limiter autant que faire se peut le nombre de dépôts de bilan en cristallisant au 12 mars 2020 l'appréciation de l’état de cessation des paiements des entreprises. Les indicateurs de qualité du programme Transparence; Résultats des enquêtes de satisfaction Les producteurs de statistiques européennes en France; Textes juridiques de la gouvernance statistique européenne; Les règlements cadres et sectoriels; Engagements et mesure de la qualité de service. Comptes en Suisse – Les clients de l’UBS sont-ils particulièrement visés ? Le dépôt de la déclaration de résultats pour l'impôt sur le revenu ne change pas en fonction de la date de clôture des comptes. Au cours de cette année 2020, le nombre de dépôts de bilan est sur le point d’exploser compte tenu de la très grave crise économique qui commence à s’abattre sur la France en particulier et sur l’Europe à la suite de la crise du Coronavirus (Covid 19). Article par L. Bê Duc et J-L. Quémard, Coopération extérieure : bonnes pratiques européennes et principes, Lancement du prix du microcrédit accompagné 2021, Favoriser l'inclusion bancaire et le microcredit, Contribuer au dynamisme des entreprises et des territoires, Contribuer à un investissement responsable, Un engagement vis-à-vis des collaborateurs, Promouvoir la parité et la diversité des profils et accompagner la vie professionnelle, Développer les compétences et renforcer l’évolution professionnelle, Modalités de consultation en salle de lecture, Le SBE 1821 - 1873 : résultats et commentaires, Le SBE : analyse ( Définitions des instruments d'analyse, tableaux des séries et graphiques), Le SBE 1821 - 1873 : analyse, résultats et commentaires, La base de données : définitions, cadre institutionnel, données et graphiques, Taux de change et prix de l'or et de l'argent, Situation hebdomadaire de la Banque de France - 1898-1974, Journées européennes du Patrimoine – 19 et 20 septembre 2020, Modalités de visite de la Galerie dorée de l'Hôtel de Toulouse, Les bâtiments du XIXème siècle et le bâtiment moderne, Brève histoire des billets de la Banque de France, Réserves obligatoires : Textes réglementaires, Remise d’actifs en garantie des opérations de refinancement de l’Eurosystème, La mobilisation des actifs remis en garantie, Les spécificités du règlement-livraison des titres vis-à-vis de la Banque de France, Liste publique des titres éligibles - Référentiel, Choix de source d'évaluation de la qualité du crédit, Instruments de dette non-négociables adossés à des créances privées éligibles, Sanctions en cas de manquement à certaines obligations des contreparties de politique monétaire, Catégories d’actifs acceptées en collatéral, Mesures d’assouplissement du collatéral – Covid 19, Eurosystem Collateral Management System (ECMS), Données sur les opérations de politique monétaire, Opérations de refinancement – archives 1999 - 2020, Réserves obligatoires et position de liquidité du système bancaire, Marché des titres négociables à court et moyen terme, Accéder au marché / Actualiser sa documentation financière, Note mensuelle sur le marché des titres négociables à court et moyen terme, Agence de notation enregistrée auprès de l’ESMA, FX Global Code : Code global de bonne conduite sur le marché des changes, Présentation des mandats de la Banque de France et du HCSF, Prix Banque de France « Jeunes Chercheurs en Finance Verte », Groupe des Superviseurs Bancaires Francophones, Présentation des infrastructures des marchés financiers, Surveillance des infrastructures des marchés financiers, Rapports sur la surveillance des moyens de paiement et des infrastructures des marchés financiers, La Banque de France et l’ACPR demandent une action européenne forte face au développement des crypto-actifs, Appel à candidature - expérimentations monnaie digitale de banque centrale, Panorama des moyens de paiement scripturaux en France, Surveillance des moyens de paiement scripturaux, Collectes statistiques réglementaires (espace déclarants), Collecte « Cartographie des moyens de paiement », Collecte « Recensement de la fraude sur les moyens de paiement », Collecte « Référentiel de la sécurité du chèque », Collecte pour le compte de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement, Conseil de sécurité pour les utilisateurs de moyens de paiement scripturaux, 2ème Directive sur les services de paiement, Piloter et coordonner les actions en cas de crise majeure, Stratégie nationale sur les moyens de paiement, La coordination des politiques économiques, Focus : Le groupe de travail sur l'architecture financière internationale (IFA WG), Focus: Le groupe « Framework for strong sustainable and balanced growth » (FWG), Focus: Le groupe d’études sur la finance verte, Conférence - Competition in a Globalized World: the Role of Public Policies - 8 April 2019, Instances financières internationales : Banque des Règlements Internationaux et Conseil de Stabilité Financière, Le rôle de la Banque de France au sein de la BRI, La Banque de France au sein du Conseil de Stabilité Financière (CSF), Convention de coopération monétaire entre les États membres de la banque des États de l'Afrique centrale (BEAC) et la République Française, Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale, Monographie des pays africains membres des coopérations monétaires, Accord de coopération entre la République Française et les Républiques membres de l'Union monétaire ouest africaine, Les textes fondateurs des coopérations monétaires, Décision du Conseil de l’UE concernant les questions de change relatives au franc CFA et au franc comorien, Réforme de la coopération monétaire avec l’UEMOA, Séries statistiques des pays membres des coopérations monétaires Afrique-France, Liens utiles : institutions et publications, Réunions des Ministres des Finances de la Zone franc, Situation financière des ménages et des entreprises, Principaux indicateurs économiques et financiers – France et étranger, Tableau de bord de données haute fréquence (Italie, Espagne, Royaume-Uni, États-Unis et Japon), Conjoncture industrie, services, bâtiment, Fabrication de denrées alimentaires et de boissons, Secteur Fabrication de produits informatiques,électroniques et optiques, Secteur Fabrication d'équipements électriques, Produits en caoutchouc, plastique et autres produits minéraux non métalliques, Secteur Métallurgie et fabrication de produits métalliques, Conseil de gestion et activités juridiques et comptables, Activités d'architecture, d'ingéniérie et de contrôle technique, Activités des agences de travail temporaire, Secteur Activités informatiques et services d'information, Activités récréatives, services à la personne et activités des ménages en tant qu'employeurs, Taux de change (parités moyenne mensuelle), Taux de change (autres cours de l'euro à fin de mois), Taux indicatifs des bons du Trésor et OAT, Enquête mensuelle auprès des banques sur la distribution du crédit en France, Taux d'endettement des agents non financiers - Comparaisons internationales, Situation mensuelle monétaire de la Banque de France, La balance des paiements et la position extérieure, Balance des paiements et la position extérieure de la France : rapport annuel 2019, Méthodologie de la balance des paiements et de la position extérieure de la France, Qualité des statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure de la France, La rémunération des salariés et les envois de fonds des travailleurs, Enquête triennale BRI Change - Dérives de gré à gré (OTC) 2019, Statistiques d’activité changes et dérivés (avril 2010) de l’Enquête triennale BRI, Statistiques d’activité changes et dérivés (avril 2013) pour l’Enquête triennale menée sous l’égide de la BRI, Statistiques d’activité changes et dérivés (avril 2016) pour l’Enquête triennale menée sous l’égide de la BRI, Taux de rémunération des dépôts bancaires, Les autres formes d’épargne : OPC (Organismes de Placement Collectifs) et assurances, Comptes nationaux financiers par secteurs, Comptes financiers des agents non financiers, Comptes financiers et comptes de patrimoine financiers, Capacité / besoin de financement des secteurs institutionnels, Présentation trimestrielle de l'épargne des ménages, Le rapport annuel sur l'épargne réglementée, Statistiques sur plans d’épargne actions (PEA) et les PEA-PME.