Le licenciement pour motif personnel concerne un salarié. Le motif personnel, dans le cadre d’un licenciement, n’est pas toujours fondé sur une faute. En vue de procéder à un licenciement pour motif personnel, la raison invoquée par l’employeur n’est pas nécessairement caractérisée par une faute du salarié. Contrairement au licenciement pour motif d’ordre économique, le licenciement d’ordre personnel repose sur la personne du salarié : son comportement (faute…), une insuffisance professionnelle, etc. Même en l’absence de faute grave ou lourde d’un salarié, l’employeur peut engager une procédure de licenciement pour motif personnel dès lors qu’il justifie d’une cause réelle et sérieuse (une insuffisance professionnelle, par exemple). Le motif de licenciement issu de la vie personnelle du salarié. L’exercice est délicat, et requiert une grande attention dans la rédaction du motif qui vous a amené à prendre cette décision. Lorsqu’il notifie un licenciement pour motif personnel, l’employeur peut utiliser le modèle de lettre correspondant à la situation concernée (licenciement pour motif personnel disciplinaire - Annexe I, licenciement pour motif personnel non disciplinaire - Annexe III), figurant en annexe du décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017. Ainsi le licenciement pour motif personnel est possible: pour motif disciplinaire (s’il a commis une faute), ou bien pour motif non disciplinaire, c’est-à-dire en cas d’insuffisance professionnelle ou bien en cas d'inaptitude physique par exemple. Le renvoi peut aussi être justifié par une inaptitude , une insuffisance professionnelle, un acte ou un non-acte fautif. Il s’agit d’une décision prise par l’employeur imputée au salarié. Panorama : exemples de licenciements pour motif personnel Lorsque le licenciement est justifié par un motif tenant à la personne du salarié, il appartient au juge , en cas de litige, de qualifier ce motif et d'en apprécier la légitimité. Le licenciement pour motif personnel - publié le 15/06/2020 Cours de 3 pages - Droit du travail. Pour être valable, la cause du licenciement doit être à la fois réelle et sérieuse. Des absences répétées et une insuffisance professionnelle peuvent par exemple être à l’origine de la rupture du contrat de travail. Suite à la réforme du Code du travail, le ministère a publié un formulaire type, via le décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017.. L'employeur n'a pas l'obligation de recourir à ce modèle type de lettre de licenciement pour motif personnel. Le guide association employeur propose une base d'information complète et des documents pratiques pour la gestion des ressources humaines et les démarches administratives. Contrairement au licenciement pour motif économique qui ne dépend pas du salarié, le licenciement pour faute simple est considéré comme un licenciement pour motif personnel. Un employeur qui souhaite licencier un salarié pour motif personnel doit lui adresser une lettre de notification de licenciement. Extrait de la résolution du cas pratique : "Le licenciement pour motif personnel est le licenciement qui intervient pour un motif inhérent à la personne du salarié. Le licenciement est une des causes principales mettant fin au contrat de travail. Il peut résulter d'une faute du salarié ou de motifs non disciplinaires dictés par l'intérêt de l'association. Utilisez notre lettre de notification d’un licenciement pour motif personnel, pour réaliser cette étape en toute sécurité juridique.
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